Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 410 86 130 412
Bernard Accoyer, président :En conséquence, l'amendement nos 130 tombe.
Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 86 rectifié .
(L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)
(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
