Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 410 86 130 412
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 600 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
