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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 410 86 130 412

source

Bernard Accoyer, président :

Le sous-amendement n° 613 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 410 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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