Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 410 86 130 412
Bernard Accoyer, président :Le sous-amendement n° 613 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 410 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
