Intervention de Roger Karoutchi

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 86 rectifié modifié par le sous-amendement n° 600 de M. Lagarde. Il constitue en effet une solution satisfaisante en prévoyant que les groupes parlementaires ont des droits fixés par les règlements des assemblées tout en imposant à ces derniers de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition.

En revanche, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 130 . Madame Girardin, nous comprenons parfaitement votre préoccupation de garantir les droits individuels des parlementaires, mais la rédaction de votre amendement rend techniquement difficile son intégration dans la Constitution. Cependant, nous sommes naturellement favorables à l'inscription de ces droits dans le règlement de l'Assemblée.