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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 410 86 130 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 412 rectifié .

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