Intervention de Annick Girardin

L'amendement n° 130 va plus loin que l'amendement n° 86 rectifié prévoyant que tous les groupes parlementaires bénéficieront de droits reconnus et précisés dans le règlement des assemblées parlementaires. Il introduit en effet une nouvelle catégorie de groupes parlementaires, alors que l'amendement n° 86 rectifié n'en mentionne que deux, en distinguant les groupes déclarant participer à la majorité de l'assemblée concernée et les autres.

La réalité de la vie parlementaire n'est pas toujours aussi simple ni aussi manichéenne. C'est pourquoi notre amendement prévoit que les groupes parlementaires disposeront de certains droits selon qu'ils ont déclaré appartenir à la majorité de l'assemblée concernée, ne pas appartenir à cette majorité – et donc appartenir à l'opposition – ou encore n'ont pas déclaré appartenir à l'une ou à l'autre.

Il convient également d'introduire une nuance significative entre certains groupes qui ne déclareraient pas appartenir à la majorité de l'assemblée : certains d'entre eux peuvent en effet ne pas se reconnaître pour autant comme étant dans l'opposition. Ne pas appartenir à la majorité ne signifie pas nécessairement être dans l'opposition.

C'est pourquoi il convient de distinguer explicitement les groupes se situant dans l'opposition parlementaire de ceux ne souhaitant se déclarer ni dans la majorité ni dans l'opposition.

Les règlements intérieurs de nos assemblées doivent prévoir cette éventualité et tenir compte de cette réalité de notre vie parlementaire. Les groupes qui ne déclarent appartenir ni à la majorité ni à l'opposition de l'une des assemblées doivent pouvoir bénéficier de droits propres, reconnus par le règlement.