Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 410 86 130 412
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 410 , 86 rectifié , 130 et 412 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 86 rectifié fait l'objet des sous-amendements nos 600 et 613 .
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 410 .
