Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendements 63 161 443
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Je m'en voudrais d'intervenir dans une éventuelle querelle entre M. Jospin et M. Allègre. (Sourires) En revanche je rappelle que l'Assemblée vient d'adopter l'amendement n° 85 , ainsi que le sous-amendement n°530 . Cela permettra désormais l'expression politique de l'Assemblée par des débats et par un vote qui n'engagera pas la responsabilité du Gouvernement. En conséquence, l'exigence de l'appel et du débat, nécessaires dans une assemblée démocratique, est satisfaite, sans qu'il soit besoin d'en revenir aux excès de la IVe République en autorisant le vote de résolutions non contrôlées.
Le Gouvernement émet donc le même avis favorable que la commission à ces amendements de suppression.
