Amendement N° 443 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008 ( amendements identiques : 161 63 )
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Debré, M. Cuq, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Myard, M. Cosyns, M. Bourdouleix, M. Remiller.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 12
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression d'un article susceptible d'entraîner de graves dérives démagogiques et de renvoyer nos institutions notre régime dans les dérives du régime d'assemblée de la IVème République.
Il ne pourrait s'agir que d'une forme de hochet dont l'usage déconsidérerait le Parlement.
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