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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).

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