Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Explications de vote et vote sur un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).
Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
