Intervention de François Brottes

Je prends acte des propositions formulées par Mme la rapporteure, mais cela n'enlève rien à l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure.

Monsieur le ministre, l'une des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises, ce sont les délais qui n'en finissent jamais. C'est un vrai problème. Mme la rapporteure y a fait allusion.

En outre, lorsqu'il faut obtenir plusieurs types d'agrément ou d'autorisation, pour des motifs de risques industriels, ou pour des questions liées à la loi sur l'eau, ou encore pour des raisons de contraintes urbanistiques, il se trouve que les instructions des dossiers sont séparées dans le temps. Pour le porteur de projet, tous ces délais se cumulent donc. On ferait oeuvre utile en imposant à toutes les autorités concernées d'instruire dans le même temps et dans un délai contraint les demandes émanant du même établissement. Si l'industriel sait qu'il n'a besoin que de six mois, sa tâche sera facilitée, alors que si au bout de six mois, il doit passer à une autre procédure qui lui prendra encore six mois, et ainsi de suite, il ne s'en sortira jamais. Ce serait vraiment une mesure d'efficacité à l'égard de ceux qui portent des projets que d'imposer l'instruction en parallèle, concomitante, de l'ensemble des procédures.

Madame la rapporteure, si vous modifiiez l'un de vos amendements en ce sens, nous ferions oeuvre extrêmement utile pour l'ensemble de ceux qui sont empêtrés aujourd'hui dans des délais dont ils ne voient plus la fin.

(Les amendements identiques nos 29 et 73 ne sont pas adoptés.)

(Les amendements n°s 9 , 10 , 11 et 12 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)