Amendement N° 11 (Adopté)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Déposé le 2 janvier 2009 par : Mme de La Raudière.
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 1 :
« Les mesures prévues par l'ordonnance définissent… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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