Intervention de Patrick Devedjian

C'est un amendement technique. Le plan de relance attribue 70 millions d'euros aux hôpitaux psychiatriques par l'intermédiaire du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Ce fonds ne pouvant recevoir actuellement des dotations que de la sécurité sociale, il faut l'autoriser à recevoir également des dotations budgétaires. C'est donc purement une question de plomberie.