Intervention de François Brottes

Chacun ici, en particulier nos collègues de la majorité, fait depuis longtemps un appel du pied pour que les collectivités locales puissent faire un geste fiscal à l'égard du pouvoir d'achat des contribuables locaux. L'amendement vise à encourager la baisse de la fiscalité locale en proposant de diminuer légèrement les frais d'assiette et de recouvrement perçus par l'État. Les collectivités pourront ainsi le répercuter immédiatement sous la forme d'une baisse de l'imposition locale. La commission des finances a considéré que cette proposition était tout à fait raisonnable et acceptable.