Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné ces amendements, et je ne vous cache pas que l'amendement n° 60 me rend malheureux. C'est typiquement la session de rattrapage !

Quel est l'enjeu ? L'éco-PTZ est un formidable dispositif, et il faut qu'il marche. Il s'agit, grâce à un prêt à taux zéro, de permettre à des ménages de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leurs logements. Nous souhaitons tous qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible, ce qui est assez compliqué, car il faut que les banques soient en mesure de distribuer ces crédits. Si je suis donc d'accord sur l'amendement n° 59 , cette réduction du délai ne pourra cependant se faire qu'en liaison étroite avec les banques, qui doivent être prêtes.

Pour que le dispositif fonctionne, nous avons décidé, que ce soit à l'Assemblée, au Sénat ou en CMP, de le simplifier au maximum.

Il y a un principe de base auquel M. Woerth est le premier attaché, comme il nous l'a dit avant Noël : c'est que l'on ne peut cumuler deux avantages fiscaux sur une même assiette. Or, parmi les équipements d'économies d'énergie, certains font l'objet d'un crédit d'impôt au titre de l'article 200 quater du code des impôts. Je prends un exemple. Soit un bouquet de travaux de 30 000 euros, qui comprendra une pompe à chaleur ainsi que différents équipements de protection : cloisons, toiture, portes et fenêtres… La pompe à chaleur bénéficiera du crédit d'impôt à 50 %, au titre de l'impôt sur le revenu, et de surcroît, pour la totalité de son coût, si je comprends bien, d'un prêt à taux zéro.

Nous avons estimé il y a un mois que c'était là une entorse à un principe fondamental ne souffrant aucune dérogation. En outre, cela revient à concentrer des avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux. Nous avons donc souhaité viser plutôt les ménages modestes, allant en cela dans le sens du ministre en charge du développement durable, en nous inspirant en quelque sorte du dispositif d'accession sociale dit Borloo.

L'éco-PTZ de 30 000 euros sur dix ans, même sans intérêts, représente pour le ménage une mensualité de l'ordre de 250 euros. Déduction faite des économies de 100 ou 150 euros permises par les travaux réalisés, l'emprunt représente tout de même une centaine d'euros par mois à la charge du ménage. Nous avons donc fait le choix de concentrer les efforts sur les ménages modestes pour leur permettre d'emprunter sur quinze ans, c'est-à-dire d'allonger la durée du prêt. Si nous avions introduit une condition de ressources, nous l'avons finalement abandonnée en CMP en raison de la complexité qu'elle occasionnait.

Je comprends le souci du Gouvernement ; il s'agit, comme l'a dit le ministre, d'un dispositif d'urgence. On introduit une dérogation très importante à un principe fondamental de notre droit fiscal, mais on ne le fait que pour 2009 et 2010. Cependant, même si c'est seulement pour deux ans, nous sommes très éloignés de la préoccupation sociale qui était la nôtre lorsque nous avons adopté ce dispositif et qui avait été suivie alors par le ministre des comptes publics.

Je veux bien, alors, me faire violence, mais en disant bien que tel n'est pas l'esprit de ce que nous avons adopté il y a un mois. En même temps, il est extrêmement important que cette mesure marche. Je m'adresse en particulier au ministre en charge de la relance : pour que cela marche, il ne faut pas uniquement regarder du côté de la demande, mais également du côté de l'offre. J'ai interrogé dans ma ville tous les chauffagistes, plombiers et autres sur le dispositif, en leur demandant s'ils avaient reçu la formation qui leur permette de réaliser un diagnostic, et si, par exemple, la CAPEB leur avait envoyés des informations ? On se rend compte que le niveau de formation et de connaissances concernant ces technologies nouvelles et difficiles traduit un savoir-faire encore insuffisant dans notre pays.

Aussi, si je ne m'oppose pas à l'amendement, il faut toutefois que la dimension de l'offre soit véritablement étudiée. En outre, je vous donne rendez-vous en 2011, car il serait absolument inacceptable que ce dispositif soit prolongé au-delà de la durée du plan de relance. J'espère ne pas être naïf.