Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 60
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Madame la présidente, je défendrai ensemble les deux amendements nos 59 et 60 relatifs à l'éco-PTZ.
L'amendement n° 59 porte sur le délai d'application de ce prêt à taux zéro. Nous sommes pressés car le principe du plan de relance, c'est la rapidité. Alors que le texte initial prévoyait que l'éco-PTZ entre en vigueur trois mois après la signature des textes d'application, nous vous proposons de porter ce délai à un mois. Si le ministère de l'environnement publie ces décrets en février, l'éco-PTZ pourrait ainsi être disponible, par le biais des banques, à partir du 1er mars.
