Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous proposons avec cet amendement de ramener le taux normal de la TVA à 18,6 %, c'est-à-dire au niveau qui était le sien avant son augmentation par le Gouvernement Juppé en 1995.

Rappelons du reste que la TVA est à 17, 5 % chez nos voisins britanniques, à 19 % en Allemagne et que l'Union européenne autorise l'abaissement de ce seuil jusqu'à 15 %. Nous avons donc de la marge s'agissant de la baisse de cet impôt injuste par essence puisqu'il pèse proportionnellement beaucoup plus lourd sur le budget des ménages les plus modestes que sur celui des ménages aisés.

Notre pays peut-il se permettre un telle diminution, compte tenu des contraintes budgétaires qui sont les nôtres ? Assurément. Pour s'en convaincre, il suffit de se livrer à un simple calcul. Souvenons-nous du manque à gagner induit par les diverses mesures fiscales – bouclier fiscal, allégement des droits de donation et de succession, réduction d'ISF – prises dans le cadre du fameux paquet fiscal. La baisse d'un point du taux de la TVA représenterait aujourd'hui un manque à gagner pour nos finances publiques de l'ordre de 5,7 milliards d'euros, soit à peine la moitié du montant des cadeaux fiscaux consentis par votre gouvernement à une frange pour le moins réduite de nos concitoyens, au mépris de l'intérêt général.

Certes, baisse de la TVA ne signifie pas mécaniquement pas baisse des prix et augmentation du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il ne s'agit pas dans notre esprit d'éluder la question du niveau particulièrement bas des salaires dans notre pays, de leur stagnation, de la smicardisation de franges toujours plus larges des salariés, qui est elle-même la conséquence de votre politique de baisse du coût du travail. Nous croyons en revanche à l'effet conjugué de l'augmentation des salaires et des minima sociaux et d'une baisse de la TVA pour relancer notre économie.

Dans le contexte actuel, la répercussion, même partielle, d'une baisse d'un point du taux de la TVA pourrait avoir déjà un effet bien réel sur l'activité économique.

Alors qu'avec le paquet fiscal, vous avez entendu privilégier la rente, et ainsi alimenter les inégalités, nous vous proposons un choix économiquement utile et socialement juste : celui de faire bénéficier les Français, tous les Français, d'une baisse du taux de la TVA.

Nous savons que nous ne serons malheureusement pas entendus, puisque vous n'avez de cesse de vouloir profiter du trouble ambiant pour faire passer vos réformes. Il n'en reste pas moins que nous continuerons à montrer que d'autres choix économiques que les vôtres sont non seulement possibles mais souhaitables.