Intervention de Jean-Pierre Brard

Ce n'est pas du tout contradictoire ! Tirer les conséquences de l'absence de dépôt d'un rapport permettrait d'aller jusqu'au bout de la transparence, sous la responsabilité du président de la commission d'enquête. Je pense qu'il peut y avoir consensus entre nous sur ce point.

(Les amendements nos 201 et 299 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)