Amendement N° 299 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« Ceux-ci »,
insérer les mots :
« , à l'exception du courrier, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de faire connaître les raisons pour lesquelles la commission d'enquête n'a pas rendu son rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.