Intervention de Claude Goasguen

Ce n'est pas un reproche ; vous avez choisi une tactique, et je la respecte. Pour le moment, nous portons seuls le sujet des commissions d'enquête face à un gouvernement qui ne voit pas forcément d'un bon oeil le fait de devoir renoncer à des prérogatives historiques.

Alors que nous avons porté le débat avec le Gouvernement, vous nous reprochez à présent de faire des propositions insuffisantes. Or nous avons en réalité réussi, non sans mal, à imposer pour l'avenir, par le biais des commissions d'enquête, un véritable contrôle parlementaire qui n'existait pas.

C'est la raison pour laquelle je vais retirer l'amendement, n° 371 , que j'avais déposé avec M. Copé. Le texte de la commission offre une avancée, que la majorité a défendue face à un exécutif restant attaché à ses prérogatives. J'espère que vous la porterez avec nous.

La réserve que j'émets dans l'amendement n° 387 , qui suit, est de nature républicaine, car il ne faut pas que les commissions d'enquête puissent être utilisées, peu de temps avant les élections, dans des buts polémiques, car cela dénaturerait l'idée même de commission d'enquête.

Le vrai débat est là. Nous aurions peut-être pu aller un peu plus loin, mais c'est tout de même déjà une belle avancée pour l'institution parlementaire face à l'exécutif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)