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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendements 182 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

En conséquence, l'amendement n° 198 tombe.

(L'article 93, amendé, est adopté.)

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