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Amendement N° 198 (Tombe)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le mot :

« orateur »,

insérer les mots :

« de chaque groupe ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que, lorsque le gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, chaque groupe doit être autorisé à lui répondre.

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