Amendement N° 182 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« orateur »,
insérer les mots :
« par groupe. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à chaque groupe politique et non pas à un seul orateur, de s'exprimer suite à la déclaration sans débat du gouvernement tel que prévu dans le cadre du débat engagé sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution.
Il parait en effet quelque peu étrange et discrétionnaire qu'un seul orateur (sur 577 députés) sur autorisation du Président, puisse s'exprimer après la déclaration du Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.