Intervention de François Sauvadet

Je tiens à rassurer M. Urvoas : vous raisonniez en termes de temps, mais c'est l'initiative du contrôle qui compte. Vous aviez proposé, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que chacun puisse proposer des questions par écrit. Il fut parfois bien difficile d'aboutir à un accord au sein de la Conférence des présidents. Aujourd'hui, le pouvoir d'initiative accordé aux groupes, pour qu'ils posent une question ou réclament une mission de contrôle, constitue une garantie essentielle – nous l'avons demandée, et légitimement obtenue. Il appartiendra à la Conférence des présidents d'en déterminer la durée. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, assidu à nos débats bien qu'il ne soit pas concerné au premier chef, en conviendra : le Gouvernement aussi devra jouer le jeu ! Autrement dit, les ministres devront pouvoir se libérer et être présents ici même, dans leur champ de compétence. De même, lors des questions orales sans débat, il importe que les ministres chargés du champ de compétence concerné par la question soient présents, pour éviter les phénomènes de substitution où des « commissaires de service » du Gouvernement, ministres suppléants, viennent répondre aux parlementaire. Il faudra donc tisser un rapport construit pour aboutir à cet équilibre.

(L'amendement n° 182 est adopté.)