Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendements 182 198
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'il s'agit bien de prévoir cette répartition chaque semaine, l'unité de compte, néanmoins, n'est pas la séance, mais le sujet. Tel ou tel groupe pourra donc demander une action de contrôle sur la politique agricole commune ou sur la politique de sécurité du ministère de l'intérieur, par exemple. Aujourd'hui, un sujet représente environ une heure et demie à deux heures de débat ; la Conférence des présidents tranchera. Quoi qu'il en soit, c'est bien de thèmes qu'il est question – soit un thème de contrôle, soit un thème d'évaluation, à choisir par les groupes.
