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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendements 182 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je tiens, monsieur le président, à réitérer la question que je viens de poser à M. le rapporteur, qui était peut-être trop occupé par une conversation avec le président Sauvadet. Je souhaite en effet m'assurer que nous avons bien compris l'amendement n° 386 que nous avons voté ce matin. Est-il exact que, pour chaque semaine de contrôle, une séance est accordée à chaque groupe, qu'il soit d'opposition ou minoritaire ? À ma connaissance, une semaine de contrôle comporte cinq séances – les matins et les après-midi du mardi et du jeudi, ainsi que le mercredi après-midi. Or, les matins du mardi et du jeudi sont consacrés aux questions orales sans débat. Restent donc les trois après-midi, qui sont répartis entre les trois groupes d'opposition ou minoritaires. Faut-il en déduire que le groupe majoritaire ne dispose pas de séance de contrôle ?

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