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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendements 182 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de 2 amendements, nos 182 et 198 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour défendre l'amendement n° 182 , qui a d'ores et déjà fait l'objet d'un avis favorable du rapporteur.

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