Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendement 199
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je m'apprête à donner un avis favorable à l'amendement n° 182 du groupe NC qui, à mon sens, satisfera les intentions des auteurs de cet amendement.
