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Amendement N° 199 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8.

Exposé Sommaire :

Il ne serait pas justifié qu'un seul orateur puisse être autorisé à répondre au Gouvernement après sa déclaration sans débat. Si tous les groupes ne peuvent lui répondre, alors aucun orateur ne doit y être autorisé.

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