Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 73, amendement 180
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi à l'instant par M. Mallot d'un sous-amendement n° 388 , à l'amendement n° 180 , tendant à ajouter, après le mot : « constitutionnelles », les mots : « ni à l'examen des lois organiques. ». »
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
