Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement prévoit que, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 49, alinéa 5, du règlement, il ne sera pas possible, comme nous l'avons envisagé pour d'autres textes, d'appliquer la procédure prévue pour l'examen des révisions constitutionnelles – ce sont textes importants qui mérite qu'on y prenne du temps. Le système du temps programmé ne devrait pas s'appliquer dans ces cas-là, et cette proposition devrait recueillir l'assentiment de tous les constituants potentiels que nous sommes. Nous ne révisons pas souvent la Constitution ; nous devons pouvoir prendre le temps d'en parler puisqu'il s'agit tout de même de notre loi fondamentale.