Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur Dray, nous en venons aux amendements. Je vous donnerai la parole pour répondre à la commission ou au Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 38 , tendant à supprimer l'article 2.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 20 .