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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 17 et 36 , tendant à supprimer l'article 1er.

La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 17 .

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