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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendements 38 97 245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

En conséquence, l'amendement n° 245 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 271 .

La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le soutenir.

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