Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendements 35 1692
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je comprends le motif de ce sous-amendement, qui permet de donner au salarié le délai nécessaire pour concourir aux élections suivantes.
J'y suis donc favorable à titre personnel, la commission ne l'ayant pas examiné.
