Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 69 155 7 156 239 129
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est favorable à l'amendement n° 7 . Elle est défavorable à tous les autres amendements.
