Intervention de Jean-Pierre Brard

On le sait bien, à chaque élection présidentielle cette question a été remise sous les projecteurs.

Rappelons que l'amnistie est une forme de pardon, qui va au-delà de la grâce, puisqu'elle supprime l'infraction elle-même.

Un sondage de la SOFRES réalisé à l'approche de la dernière élection présidentielle a démontré que les mauvaises habitudes de nos compatriotes reprenaient le dessus. Ainsi, les infractions en ville semblaient en pleine recrudescence : 52 % des Français déclaraient rouler en ville à 65 kilomètresheure, contre 48 % deux ans auparavant.

En 1981, ces mesures individuelles étaient réservées à quelques personnalités qui s'étaient illustrées dans les domaines scientifique, culturel ou humanitaire, et à des résistants ou engagés volontaires en temps de guerre.

En 1988, elles avaient été étendues à des Français qui s'étaient distingués dans le domaine économique, puis à des personnalités engagées dans le secteur humanitaire.

En 2002, les collègues qui étaient présents à cette époque s'en souviennent certainement, ce fut l'extension du champ de l'amnistie à des sportifs de haut niveau. Je ne citerai pas de nom.

Comme le rappelait Noël Mamère, il s'agit d'un héritage d'un autre temps, d'un autre régime. Nous proposons de supprimer cette prérogative accordée au Président de la République. Il s'agit du fait du prince, qui s'ancre dans une tradition, qui peine à trouver sa légitimité dans un régime républicain.