Intervention de Noël Mamère

…d'un pouvoir discrétionnaire du Président de la République.

Si l'on veut renforcer le pouvoir du Parlement, si l'on veut renforcer la démocratie parlementaire, on ne peut donc pas laisser ce pouvoir au Président de la République.

J'entends ce qui a été dit par M. Folliot. Le droit de grâce serait utile pour sortir de certaines périodes de l'histoire. À un moment donné, il faut bien essayer, non pas de régler les comptes mais de faire avancer notre société. À mon avis, cela ne dépend pas du droit de grâce du Président de la République, mais d'un certain contexte de la société qui doit nous conduire, nous, parlementaires, à prendre un certain nombre de décisions. Cela ne me semble pas être du ressort du Président de la République. Le droit de grâce ne fait que conforter et renforcer un peu plus ce super-pouvoir d'un super-Président de la République tel qu'il résultera de cette réforme constitutionnelle.