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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 4, amendements 30 1657

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels identiques, nos 30 et 1657. Ces amendements ont reçu l'avis favorable du Gouvernement.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 30 et 1657 .

(Ces amendements sont adoptés.)

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