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ème
législature !
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 4
Documents législatifs
Projet de loi N° 969 (428 amendements)
Rapport N° 992 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avis N° 999 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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