Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 318
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 4 .
(L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
