Amendement N° 4 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann.
Après le mot :
« garantit »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :
« les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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