Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendements 4 320
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Bayrou, « les expressions pluralistes », cela signifie que chaque force politique peut s'exprimer.
D'autre part, vous avez vous-même formulé l'argument qui, malheureusement pour vous, va motiver un avis défavorable, lorsque vous avez justifié votre amendement et votre sous-amendement par votre volonté de parvenir à une loi électorale. Avec la constance dont nous faisons preuve depuis le début de cette discussion, je répète que nous ne voulons pas entrer dans des débats concernant la loi électorale, qui n'a pas sa place dans la Constitution.
La commission émet donc le même avis qu'en première lecture : elle est défavorable au sous-amendement n° 328 et à l'amendement n° 320 , leur préférant l'amendement d'équilibre qu'elle propose à l'Assemblée.
