Amendement N° 320 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Bayrou.
Après le mot :
« garantit »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :
« le caractère équitable de leur expression et de leur représentation. »
Exposé Sommaire :
L'amendement présenté par le rapporteur a pour objet de préciser le dispositif introduit par le Sénat en faveur du respect du pluralisme. Le pluralisme ne doit pas être seulement un pluralisme des expressions mais également un pluralisme de la représentation. Il convient donc de clarifier le sens de l'objectif poursuivi, à savoir une plus juste représentation, au sein des assemblées parlementaires, de l'ensemble des courants d'opinion dès lors qu'ils dépassent un seuil significatif des suffrages.
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