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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Accord de dialogue politique communauté européenne- communauté andine — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela, d'autre part) (nos 14, 99).

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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