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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Accord de coopération france-mexique de lutte contre des opérations financières illicites — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (nos 19, 104).

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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