Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à clarifier les modalités selon lesquelles sera déterminée la représentativité d'un syndicat au niveau d'un groupe.

Le projet de loi n'apporte aucune précision à ce sujet et il convient d'éviter les contentieux qui pourraient résulter de la rédaction actuelle du texte. L'amendement n° 8 , adopté par la commission des affaires culturelles, précise en conséquence que la représentativité d'un syndicat au niveau du groupe sera mesurée par addition pure et simple des résultats de ce syndicat aux élections professionnelles de chaque entreprise ou établissement du groupe concerné par le sujet de négociation, et cela sans pondération.