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Amendement N° 8 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendement identique : 94 )

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 11 de cet article par les mots :

« , par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés. »

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification qui prévoit que la représentativité d'un syndicat au niveau du groupe sera mesurée par addition des résultats de ce syndicat aux élections professionnelles de chaque entreprise ou établissement du groupe concerné par le sujet de négociation.

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