Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 96 690
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même position que la commission.
(Le sous-amendement n° 1552 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 96 est adopté.)
